Équité salariale au Québec

Le Québec s’est doté d’une loi proactive en équité salariale en 1996 (entrée en vigueur en 1997) afin de corriger les écarts salariaux causés par une discrimination fondée sur le sexe à l’égard des personnes qui occupent un emploi à prédominance féminine.

C’est donc chaque catégorie d’emploi à prédominance féminine de l’entreprise qui est comparée à une catégorie d’emploi à prédominance masculine équivalente. Si des écarts salariaux sont reconnus, l’employeur doit ajuster les salaires des emplois à prédominance féminine.

Les entreprises assujetties par la Loi

Au Québec, la Loi sur l’équité salariale oblige tous les employeurs dans des entreprises de 10 personnes et plus à entreprendre une démarche en équité salariale. L’employeur est également tenu d’afficher les résultats de sa démarche.

Recours

Si une travailleuse d’une entreprise de 10 employés et plus pense que l’équité salariale n’a pas été faite ou a des doutes par rapport à la fiabilité de la démarche, elle doit contacter la Commission de l’équité salariale ou son syndicat si elle est syndiquée.

Si une travailleuse dans une entreprise de moins de 10 personnes pense qu’il y a iniquité salariale, elle doit contacter la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.

Le CIAFT et la Loi sur l’équité salariale

Le CIAFT suit la Loi sur l’équité salariale et a participé à différentes commissions parlementaires à Québec à ce sujet en rédigeant des mémoires. Pour les consulter, visiter la section Mémoires. Pour d’autres commentaires du CIAFT, consultez aussi la section Communiqués.

De plus, le CIAFT participe à un comité conjoint avec la Commission de l’équité salariale pour permettre à plus de travailleuses non-syndiquées au Québec de faire valoir leur droit à l’équité salariale.