Programme d'accès à l'égalité

Les programmes d’accès à l’égalité (PAE) ont pour objectif d’éliminer la discrimination systémique dont sont de façon générale victimes certains groupes sur le marché du travail (femmes, minorités visibles et culturelles, autochtones et personnes handicapées).

Les PAE accordent, de façon temporaire, des avantages préférentiels aux groupes ciblés. Les compétences des personnes sont prises en compte. À compétence égale, un membre des groupes ciblés sera privilégié.

Ces mesures de redressement s’accompagnent d’une révision du système d’emploi afin d’éliminer les pratiques discriminatoires.

Les lois

C’est la Charte des droits et libertés de la personne qui encadre l’élaboration et l’implantation des programmes d’accès à l’égalité dans les entreprises québécoises.

Une loi est aussi entrée en vigueur en avril 2001, soit la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics. Cette Loi s’applique aux organismes publics qui emploient 100 personnes ou plus, soit les organismes publics, municipaux, scolaires et ceux du secteur de la santé et des services sociaux.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) est responsable de l’application de la Loi. Au printemps 2009, la CDPDJ a publié le Rapport triennal 2004-2007 sur l’application de la Loi. Pour le consulter, cliquez ici.